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Cal Fuxet se réserve le droit de contacter le propriétaire du site web où le lien est établi si elle considère que la réglementation n’est pas respectée, ainsi que d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre Cal Fuxet et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.

Les parties renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Badalona pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Modification des conditions

Cal Fuxet se réserve expressément le droit de modifier unilatéralement, en tout ou en partie, sans préavis, le présent avis juridique. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter périodiquement cet avis juridique.

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